08 juillet 2009 - Eco-contribution sur les imprimés papier

Cher client, Prodiliste tient à attirer votre attention sur la nouvelle législation de l’éco contribution. Vous devez déclarer vos volumes de papier imprimés en 2008 avant le 10 juillet 2009. Les émetteurs d’imprimés doivent déclarer les volumes émis entre le 1er janvier 2008 et le 31 décembre 2008. Cela concerne l’ensemble des supports de communication, de publicité, et d’information. Un mécanisme d’éco-contribution est prévu afin de financer le traitement et le recyclage des ces papiers usagés (code de l’environnement). En déclarant auprès d’Eco folio les tonnages mis sur le marché en 2008, les émetteurs d’imprimés peuvent s’acquitter de l’éco contribution de 35 euros la tonne. Un système de télé-déclaration est disponible sur le site http:/www.ecofolio.fr. Demeurent exonérés : les livres, les documents des services publics, la presse et les magazines payants. Ne sont pas concernés les papiers d’emballages, d’hygiène, fiduciaires, notices et mode d’emploi. (Pour plus d’informations, se reporter à l’article L. 541-10-1 du Code de l’environnement, et la notice sur les imprimés assujettis sur le site http:/www.ecofolio.fr) En contractant avec Eco folio, les émetteurs de papier disposeront de l’autorisation à utiliser le logo « Point F » pour marquer leurs imprimés visés par la réglementation, et attester de leur engagement environnemental. Les entreprises qui ne déclareraient pas et seraient contrôlées seraient redevables de la Taxe Générale sur les Activités Polluantes de 910 € par tonne. Nous sommes à votre disposition pour vous communiquer le poids des dépôts qui nous seront confiés, et pour vous aider à maîtriser le poids de vos imprimés. Nous vous remercions de l´attention que vous nous apportez et vous prie de recevoir, Madame, Monsieur, nos sincères salutations.